Protection de l'enfance et Justice des mineurs : Le bilan des réformes en juin 2026
À la veille des vacances d'été, le Tribunal Judiciaire de Toulon dresse un premier bilan de l'application des nouvelles directives sur l'audition des mineurs et la protection de l'enfance dans les conflits parentaux.
La parole de l'enfant au cœur des procédures de divorce
La jurisprudence de ce mois de juin réaffirme l'obligation systématique d'informer le mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Les avocats doivent veiller à ce que ce droit ne soit pas instrumentalisé dans les séparations conflictuelles.
Renforcement des ordonnances de protection
Les délais de délivrance des ordonnances de protection en cas de violences intrafamiliales ont été raccourcis par le tribunal de Toulon pour répondre à l'urgence estivale. Le cabinet reste mobilisé pour engager ces procédures d'urgence afin de sécuriser les conjoints et les enfants.
Justice des mineurs (lien justice.gouv.fr)
